1. IDENTITE DU SITE
En vertu des lois suivantes :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.strateges.fr est précisée ci-après:
Propriétaire : SARL Stratèges Multi Media – 280 rue James Watt – 66110 Perpignan
Créateur : Luc Gillet
Responsable publication : Luc Gillet – 0468513300
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.strateges.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SARL Stratèges Multi Media de façon unilatérale.
Le site www.strateges.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe Stratèges sous la responsabilité de Luc et Béatrice Gillet, gérants de la société. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.strateges.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de la société.
La SARL Stratèges Multi Media ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.
Par ailleurs, les informations affichées sur le site www.strateges.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La SARL Stratèges Multi Media est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les créations graphiques, logos, textes, images, sons, vidéos.
Il en résulte donc que sauf mention contraire notifiée par la société cliente, par courrier avec accusé de réception ou sur le devis faisant office d‘élément contractuel, la SARL Stratèges Multi Media se réserve le droit de mentionner ses travaux sur ses supports de communication, dont le site www.strateges.fr.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable émanant de la SARL Stratèges Multi Media.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Droit de retrait de publication
Un blog avec espace interactif (possibilité de poser des questions) est à la disposition des internautes.
La SARL Stratèges Multi Media se réserve le droit de publier et ou supprimer sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
La SARL Stratèges Multi Media s’engage à ne pas collecter pas d’informations personnelles relatives aux utilisateurs du site.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, justifiant de son titre d’identité.
Le site www.strateges.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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7. LIENS HYPERTEXTES
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8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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